Cellule de Contrôle des Marchés Publics

La cellule de contrôle des marches publics assure le contrôle a priori des opérations de passation des marchés publics dont  les montants sont inférieure aux seuils fixés par décret.

La cellule de contrôle des marchés publics est chargée :

  • De procéder à la validation du plan de passation des marchés de l’autorité contractante et des dossiers d’appel d’offres avant le lancement de l’appel à la concurrence
  • D’accorder, à la demande de l’autorité contractante,  les autorisations et dérogations  nécessaires, en conformité avec les textes en vigueur
  • D’assister aux opérations d’ouverture des plis
  • De procéder à la validation du rapport d’analyse comparative des propositions et du procès-verbal d’attribution provisoire d’avenants
  • De procéder à la validation de projets d’avenants
  • D’établir à l’attention de l’autorité contractante un rapport annuel d’activités