Direction de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’Intérêt Public

ATTRIBUTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°2020-322 du 24 juin 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale visé supra, la Direction de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’Intérêt Public (DPADTİP) a pour mission d’élaborer la politique de l’État en matière de participation des Armées au développement et aux tâches d’intérêt public.

A ce titre, elle est chargée de :

  • encadrer et promouvoir la participation intégrée et durable des Forces armées béninoises au développement national.
  • concevoir la plate-forme de la participation des armées au développement national et aux tâches d’intérêt public ;
  • définir les stratégies de couplage de la préparation de la défense militaire et de la participation des Forces armées béninoises aux tâches d’intérêt public, en relation avec les autres services compétents en la matière ;
  • participer à la rédaction des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire concernant la participation des Armées au développement national et aux tâches d’intérêt public ;
  • explorer les voies et moyens pour renforcer les capacités des Forces armées béninoises pour leur participation optimale au développement national ;
  • centraliser les ressources mobilisées dans le cadre de la participation des Armées au développement national, d’en proposer et de veiller à leur utilisation appropriée ;
  • élaborer les tableaux de bord relatifs aux actions militaires autres que la guerre.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La Direction de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’Intérêt Public comprend :

  • un Secrétariat ;
  • un Service de la coopération civilo-militaire (SCCM) ;
  • un Service des ressources et du renforcement des capacités (SRRC) ;
  • un Service de la stratégie et de la contractualisation (SSC).

Le Secrétariat

Le secrétariat de la direction est chargé de :

  • la réception, l’enregistrement et la distribution du courrier ;
  • la saisie et la reprographie des documents ;
  • la tenue des archives de la direction ;
  • l’exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur.

LE SERVICE DE LA COOPÉRATION CIVILO-MILITAIRE

Le Service de la coopération civilo-militaire est chargé de :

  • centraliser les sollicitations exprimées à l’endroit du Ministère de la Défense Nationale dans les domaines des infrastructures, de l’appui logistique, de la santé, de la sécurisation privée, du contrôle d’installation, du développement rural, du développement agricole, etc.;
  • assurer la liaison entre le Ministère et les autres acteurs des secteurs public et privé;
  • de collecter les données et informations relatives à la participation des armées au développement et aux tâches d’intérêt public ;
  • mener en liaison avec le point focal Communication du Ministère et la Direction de la communication et des relations publiques de l’Etat-major général, des actions de vulgarisation et d’information sur les activités de développement et d’intérêt public menées par le Ministère de la Défense Nationale;
  • initier, animer et coordonner des réflexions au sein du Ministère, sur les actions relevant de la participation des Armées au développement et aux tâches d’intérêt public ;
  • organiser à l’endroit du public, des présentations animées par des Officiers, sur les questions relatives à la participation des armées au développement et aux relations Armée-Nation.

Le Service de la coopération civilo-militaire comprend :

  • la Division de l’information et de la coopération (DİC);
  • la Division du suivi des actions de développement et d’intérêt public (DSA).

La Division de l’information et de la coopération est chargée de :

  • mener en liaison avec le point focal Communication du ministère et la Direction de la communication et des relations publiques de l’Etat-major général, des actions de vulgarisation et d’information sur les activités de développement et d’intérêt public menées par le Ministère de la Défense Nationale;
  • initier, animer et coordonner des réflexions au sein du Ministère, sur les actions relevant de la participation des Armées au développement et aux tâches d’intérêt public ;
  • organiser à l’endroit du public, des présentations animées par des Officiers, sur les questions relatives à la participation des armées au développement et aux relations Armée-Nation.

La Division du suivi des actions de développement et d’intérêt public est chargé de :

  • de collecter les données et informations relatives à la participation des armées au développement et aux tâches d’intérêt public ;
  • centraliser les sollicitations exprimées à l’endroit du Ministère de la Défense Nationale dans les domaines des infrastructures, de l’appui logistique, de la santé, de la sécurisation privée, du contrôle d’installation, du développement rural, du développement agricole, etc. ;
  • assurer la liaison entre le Ministère et les autres acteurs des secteurs public et privé.

LE SERVICE DES RESSOURCES ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le Service des ressources et du renforcement des capacités est chargé de :

  • mobiliser en liaison avec les services compétents, les ressources humaines et financières relatives aux activités d’intérêt public ; 
  • centraliser les ressources mobilisées dans le cadre de la participation des Armées au développement national, proposer leur répartition et veiller à leur utilisation appropriée ;
  • définir des actions de renforcement des capacités des Forces Armées Béninoises pour leur participation optimale au développement national ;
  • proposer et animer un cadre d’appui et d’assistance technique du personnel hautement qualifié des Forces armées béninoises aux secteurs socio-économiques du pays.

Le Service des ressources et du renforcement des capacités comprend :

  • la Division de la mobilisation et du suivi des ressources (DMSR);
  • la Division du renforcement des capacités et de l’appui technique (DRCAT).

La Division de la mobilisation et du suivi des ressources est chargé de :

  • mobiliser en liaison avec les services compétents, les ressources humaines et financières relatives aux activités d’intérêt public ; 
  • centraliser les ressources mobilisées dans le cadre de la participation des Armées au développement national, proposer leur répartition et veiller à leur utilisation appropriée ;

La Division du renforcement des capacités et de l’appui technique est chargée de :

  • définir des actions de renforcement des capacités des Forces armées béninoises pour leur participation optimale au développement national ;
  • proposer et animer un cadre d’appui et d’assistance technique du personnel hautement qualifié des Forces armées béninoises aux secteurs socio-économiques du pays.

LE SERVICE DE LA STRATÉGIE ET DE LA CONTRACTUALISATION

Le Service de la stratégie et de la contractualisation est chargé :

  • d’identifier les actions, activités ou tâches pouvant permettre au Ministère d’accroître sa contribution au processus de développement national ;
  • de proposer les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire relatifs à la participation des Armées au développement national et aux tâches d’intérêt public ;
  • de concevoir la plate-forme de la participation des Armées au développement national et aux tâches d’intérêt public ; 
  • de convenir des contrats d’objectifs avec les structures militaires fournissant des prestations au profit des structures civiles ;
  • de procéder, en liaison avec la Direction de la Programmation et de la Prospective, à la réalisation des études et à l’évaluation des actions relatives à la participation des armées au développement ; 
  • d’élaborer les tableaux de bord relatifs aux actions à mener dans les domaines autres que militaire.

Le Service de la stratégie et de la contractualisation comprend :

  • la Division des études et stratégies (DES);
  • la Division de la contractualisation (DC).

La Division des études et stratégies est chargé de :

  • d’identifier les actions, activités ou tâches pouvant permettre au Ministère d’accroître sa contribution au processus de développement national ;
  • de proposer les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire relatifs à la participation des Armées au développement national et aux tâches d’intérêt public ;
  • de concevoir la plate-forme de la participation des Armées au développement national et aux tâches d’intérêt public.

La Division de la contractualisation est chargée de :

  • de convenir des contrats d’objectifs avec les structures militaires fournissant des prestations au profit des structures civiles ;
  • de procéder, en liaison avec la Direction de la Programmation et de la Prospective, à la réalisation des études et à l’évaluation des actions relatives à la participation des armées au développement ;
  • d’élaborer les tableaux de bord relatifs aux actions à mener dans les domaines autres que militaire.

DISPOSITIONS DIVERSES

Modalités de nomination

La Direction de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’Intérêt Public, est dirigée par un officier général ou un officier supérieur, nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Chef d’Etat-major d’Armée et bénéficie des mêmes avantages que celui-ci.

Les services sont dirigés par des chefs de service nommés par arrêté du Ministre chargé de la Défense Nationale sur proposition du Directeur de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’Intérêt Public, parmi les officiers du grade de Capitaine au moins. Ils ont rang de Chef d’Etat-major adjoint d’Armée et bénéficient des mêmes avantages.

Le Service de la stratégie et de la contractualisation peut aussi être dirigé par un cadre civil de catégorie A ayant au moins quatre (04) ans d’ancienneté de service dans la Fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises pour l’exercice des emplois qui lui sont confiés.

Le chef du secrétariat de la direction a rang de chef division, et bénéficie des mêmes avantages que celui-ci. Il est nommé par décision du Directeur de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’Intérêt Public, parmi les officiers subalternes, sous-officiers supérieurs ou parmi les cadres civils de catégorie B ayant au moins quatre (04) ans d’ancienneté de service dans la Fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises pour l’exercice des emplois qui lui sont confiés.

Les divisions sont dirigées par des chefs de division nommés par décision du directeur, parmi les officiers subalternes, ou parmi les cadres civils de la catégorie B au moins justifiant d’une ancienneté supérieure ou égale à quatre (04) ans dans la Fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises pour l’exercice des emplois qui leur sont confiés. Ils ont rang de chef Division des Etats-majors d’Armées et bénéficient des mêmes avantages que celui-ci.

Evaluation des performances

Les performances, du chef du Secrétariat de la direction, des chefs de division et des chefs de service, sont évaluées systématiquement chaque année par le Directeur de la participation des Armées au développement et aux tâches d’intérêt public, suivant la logique de la gestion axée sur les résultats.

L’insuffisance de résultats et le non-respect des principes et valeurs de gouvernance peuvent justifier la révocation de leurs fonctions.

De l’organe de consultation

Il est institué sous l’autorité du directeur, un comité de direction qui se réunit par quinzaine. Des réunions extraordinaires peuvent se tenir en cas de besoin.

Les réunions du comité de direction sont consacrées à :

  • l’examen périodique de mise en œuvre du plan de travail annuel ;
  • l’examen des tâches confiées à la direction ;
  • l’appréciation des conditions et du climat de travail au sein de la direction ;
  • la définition et le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives ;
  • l’examen de toutes autres questions à lui soumises par le Directeur.

Le comité de direction est présidé par le Directeur de la participation des Armées au développement et aux tâches d’intérêt public et comprend les chefs de services et assimilés. Le secrétariat du comité de direction est assuré par le chef du secrétariat de la direction.

Modalités d’application

L’articulation des différentes structures de la Direction de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’Intérêt Public est matérialisée par l’organigramme annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publié partout où besoin sera.

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