Direction de la Programmation et de la Prospective

ATTRIBUTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 49 du décret n°2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure-type des ministères, la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) assure la gestion du processus de planification du ministère.

À ce titre, elle est chargée de :

  • collecter, traiter et diffuser toutes les informations nécessaires à une réflexion prospective et stratégique dans les domaines de compétence du Ministère, notamment par rapport aux attentes et besoins des usagers/clients ;
  • animer les processus d’analyse, de planification, de suivi-évaluation et de capitalisation au sein du ministère ;
  • élaborer, suivre et évaluer, en collaboration avec le Cabinet du Ministre et le Secrétariat Général du Ministère, les plans stratégiques et opérationnels du Ministère ;
  • élaborer, en collaboration avec les Directions Techniques, les Directions Centrales et les Organismes sous tutelle, les programmes et projets du Ministère ;
  • élaborer, suivre et évaluer les documents de programmation pluriannuelle de dépenses ;
  • mobiliser, en liaison avec les services financiers, les financements pour les programmes et projets ;
  • mettre en place une base de données et un dispositif de collecte et de traitement des informations pour soutenir le processus de planification, de mise en œuvre des actions, de suivi-évaluation et de capitalisation au sein du ministère.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Conformément à l’article 50 du décret 2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure-type des ministères, la Direction de la Programmation et de la Prospective comprend :
  • le Secrétariat ;
  • le Service des études, de la prospective et de la statistique (SEPS) ;
  • le Service de la coopération (SC) ;
  • la Cellule de suivi-évaluation/capitalisation des Programmes et Projets (CSECPP) ;
  • la Cellule Genre et Environnement (CGE).

Le Secrétariat

Le Secrétariat de la Direction de la Programmation et de la Prospective assure la gestion des courriers de la direction. A ce titre, il est chargé de :
  • réceptionner, enregistrer et ventiler le courrier ;
  • assurer la saisie et la mise en forme des projets de correspondance à soumettre à la signature ou au visa du directeur ;
  • tenir les archives de la direction ;
  • gérer l’agenda du directeur ;
  • exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le directeur ou tout autre chef hiérarchique dans le cadre du service.

Le Service des Etudes de la Prospective et de la Statistique

Le Service des études, de la prospective et de la statistique a pour mission de coordonner ou réaliser les études et d’assurer la gestion des statistiques du secteur. A ce titre, il est chargé de :
  • coordonner les travaux d’élaboration et d’actualisation des documents de politique, d’orientation et de stratégie sectorielle ;
  • initier, animer et coordonner des réflexions à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies pour une meilleure conduite de la politique de défense;
  • procéder à toutes études prospectives et de synthèse dans les domaines stratégique, technique, économique, opérationnel, financier, démographique et social ;
  • assister les structures du ministère dans l’identification et l’élaboration des projets éligibles au Programme d’investissements publics (PIP) ;
  • veiller à l’adéquation des projets et programmes du ministère avec les politiques et stratégies sectorielles retenues par le ministère d’une part, et avec les Orientations Stratégiques de Développement d’autre part ;
  • collecter, centraliser, analyser, traiter et diffuser les données statistiques du ministère et de ses structures déconcentrées ;
  • assurer la synthèse et la diffusion des données statistiques du ministère ;
  • élaborer en collaboration avec tous les services de la direction, les rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la direction.
Le Service des études, de la prospective et de la statistique comprend :
  • la Division des études (DE);
  • la Division de la prospective et des stratégies (DPS) ;
  • la Division de la statistique (DS).
La Division des études (DE) est chargée de :
  • élaborer en collaboration avec tous les services de la direction, les rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la direction;
  • assister les structures du Ministère dans l’identification et l’élaboration des projets éligibles au Programme d’Investissements Publics (PIP) ;
  • coordonner les travaux d’élaboration et d’actualisation des documents de politique, d’orientation et de stratégie sectorielle.
La Division de la prospective et des stratégies (DPS) est chargée de :
  • initier, animer et coordonner des réflexions à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies pour une meilleure conduite de la politique de défense;
  • veiller à l’adéquation des projets et programmes du Ministère avec les politiques et stratégies sectorielles retenues par le Ministère d’une part, et avec les Orientations Stratégiques de Développement d’autre part ;
  • procéder à toutes études prospectives et de synthèse dans les domaines stratégique, technique, économique, opérationnel, financier, démographique et social.
    • La Division de la statistique (DS) est chargée de :
      • collecter, centraliser, analyser, traiter et diffuser les données statistiques du Ministère et de ses structures déconcentrées ;
      • assurer la synthèse et la diffusion des données statistiques du Ministère ;
      • élaborer et diffuser les bulletins et annuaires statistiques du Ministère.

Le Service de la coopération

Le Service de la coopération a pour mission de suivre les opérations de recherche de financement et de coopération technique au profit du Ministère de la Défense Nationale. A ce titre, il est chargé de :
  • coordonner les actions de recherche de financement pour le secteur de la défense ;
  • préparer et participer aux commissions mixtes intersectorielles de coopération ;
  • assister les structures du ministère dans le cadre du suivi des missions d’assistance technique ;
  • suivre les activités de coopération technique entre les structures du ministère et les autres ministères sectoriels ;
  • coordonner la programmation et le suivi des projets de coopération technique ;
  • répertorier les projets bénéficiant ou nécessitant un financement extérieur ;
  • contribuer à la préparation des revues de coopération technique en collaboration avec les structures concernées du ministère.
Le Service de la coopération comprend :
  • la Division de la gestion et de la coopération (DGC);
  • la Division du suivi des financements (DSF).
  • La Division de la gestion et de la coopération est chargée de :
    • mettre à jour les rapports des commissions mixtes intersectorielles de coopération ;
    • assister les structures du Ministère dans le cadre du suivi des missions d’assistance technique ;
    • établir les bilans semestriels et annuels des activités de coopération technique entre les structures du Ministère et les autres Ministères sectoriels ;
    • renseigner la base de données des projets de coopération technique du ministère ;
    • participer aux tournées de contrôle et de suivi physique des projets bénéficiant ou nécessitant un financement extérieur ;
    • renseigner le tableau de bord de suivi des décisions gouvernementales.
    La Division du suivi des financements est chargée de :
    • collecter et suivre les documents des projets bénéficiant ou nécessitant un financement extérieur ;
    • répertorier les projets bénéficiant ou nécessitant un financement extérieur ;
    • coordonner les actions de recherche de financement des projets à financements extérieurs avec les structures ;
    • établir les bilans trimestriels et annuels de suivi financier des projets.

La Cellule de suivi-évaluation/capitalisation des Programmes et Projets

La Cellule de suivi-évaluation/capitalisation des Programmes et Projets a pour mission d’assurer le suivi et l’évaluation des interventions publiques du secteur afin de faciliter la prise de décision. A ce titre, elle est chargée de :
  • élaborer en collaboration avec les structures du ministère, les chefs de file des programmes et coordonnateurs de projets, le projet de Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) du ministère ;
  • définir et suivre en collaboration avec le Service des études, de la prospective et de la statistique, les indicateurs de performance du DPPD ;
  • élaborer en collaboration avec les points focaux, le Plan de travail annuel et le Plan de consommation des crédits du ministère ;
  • établir les bilans trimestriels et annuels de suivi-évaluation du DPPD ;
  • organiser les séances de revue du Plan de travail annuel (PTA) ;
  • coordonner les activités des points focaux de suivi-évaluation ;
  • organiser régulièrement les tournées de contrôle et de suivi physique des projets ;
  • élaborer les rapports de performance du ministère ;
  • élaborer le rapport d’exécution trimestriel et annuel du Programme d’investissements publics ;
  • prendre toutes les initiatives susceptibles d’assurer un meilleur suivi-évaluation du budget-programme ;
  • initier les évaluations des Programmes et Projets du ministère.
La Cellule de suivi-évaluation/capitalisation des Programmes et Projets est composée de :
  • un (01) chef de cellule ;
  • un (01) statisticien ;
  • un (01) planificateur ;
  • un (01) gestionnaire de projets ;
  • un (01) financier ;
  • un (01) secrétaire ;
  • deux (02) personnels de soutien.

La Cellule Genre et Environnement (CGE)

La Cellule Genre et Environnement a pour mission de veiller à l’intégration de l’approche genre et de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets de développement du ministère.

À ce titre, elle est chargée de :

  • sensibiliser les directions du Ministère et les structures sous tutelle, sur la nécessité d’intégrer les dimensions genre et environnementale dans leurs politiques, programmes et projets ;
  • participer à la vulgarisation des outils juridiques et techniques de l’évaluation environnementale ;
  • veiller au respect des normes environnementales dans les programmes et projets ;
  • orienter les promoteurs sur la procédure d’évaluation environnementale relative à leurs projets ;
  • analyser, examiner et faire adopter les rapports d’étude d’impact simplifiée et transmettre par les voies hiérarchiques le résultat au Ministre chargé de l’Environnement, à l’attention de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ;
  • assurer l’archivage des copies des dossiers d’évaluation environnementale du ministère ;
  • veiller à la mise en œuvre et au suivi permanent des Programmes de Gestion Environnementale (PGE) et produire des rapports de suivi environnemental à l’ABE ;
  • élaborer et suivre la mise en œuvre de la stratégie genre dans le secteur de la défense ;
  • assurer le suivi des actions genre dans le secteur de la défense ;
  • promouvoir l’intégration de l’approche genre dans les actions du ministère ;
  • veiller à la prise en compte des études d’impact environnemental et des stratégies d’adaptation au changement climatique pour tous les programmes et projets du ministère.
La Cellule Genre et Environnement est composée de :
  • un (01) Chef de cellule ;
  • deux (02) cadres de l’administration chargés des questions environnementales ;
  • un (01) cadre de l’administration chargé de la promotion et de l’intégration de l’approche genre.

DISPOSITIONS DIVERSES

Des modalités de nomination

Le Directeur de la Programmation et de la Prospective est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, conformément à la procédure de dotation des hauts emplois techniques parmi les cadres militaires et civils ayant des aptitudes, après un avis d’appel à candidatures parmi les ingénieurs planificateurs, les ingénieurs statisticiens-économistes ou les économistes. Il bénéficie des avantages liés à ce poste.

Le Directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective est nommé par arrêté du ministre, parmi les officiers supérieurs ou les cadres civils de la Catégorie A ayant au moins dix (10) ans d’ancienneté. Il a rang de directeur technique et bénéficie des avantages liés à ce poste.

Les services sont dirigés par des chefs de service nommés par arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale, sur proposition du Directeur de la Programmation et de la Prospective, parmi les officiers du grade de Capitaine au moins ou des cadres civils de la catégorie A ayant au moins quatre (04) ans d’ancienneté, ou de catégorie B justifiant d’une ancienneté supérieure ou égale à huit (08) ans dans la fonction publique. Ils bénéficient des avantages liés à ce poste.

Les Chefs de Cellules sont nommés par arrêté du Ministre sur Proposition du Directeur de la Programmation et de la Prospective, parmi les officiers du grade de Capitaine au moins ou les cadres Civils de la catégorie A ayant au moins quatre (04) ans d’ancienneté. Ils ont rang de chef service et bénéficient des mêmes avantages que celui-ci.

Les divisions sont dirigées par des chefs de divisions nommés par décision du Directeur de la Programmation et de la Prospective, parmi les officiers subalternes, ou parmi les cadres civils de la catégorie B justifiant d’une ancienneté supérieure ou égale à quatre (04) ans dans la fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises pour l’exercice des emplois qui leur sont confiés. Ils ont même rang que les chefs divisions des états-majors d’Armées ou de Forces et bénéficient des mêmes avantages que ces derniers.

Le chef du secrétariat de la Direction de la Programmation et de la Prospective est nommé par décision du directeur parmi les officiers subalternes, sous-officiers supérieurs ou parmi les cadres civils de catégorie B justifiant d’une ancienneté supérieure ou égale à quatre (04) ans dans la Fonction publique. Il a rang de Chef Division et bénéficie des mêmes avantages que celui-ci.

Les cadres statisticien et le planificateur membres de la Cellule de suivi-évaluation/capitalisation des Programmes et Projets ainsi que les cadres de la Cellule Genre et Environnement, sont nommés par décision du directeur parmi les officiers subalternes ou cadres civils de la catégorie B au moins justifiant d’une expérience de quatre (04) dans la fonction publique. Ils ont même rang que les chefs divisions.

De l’évaluation des performances

Les performances des chefs de services et des chefs de divisions sont évaluées systématiquement chaque année par le Directeur de la Programmation et de la Prospective, suivant la logique de la gestion axée sur les résultats. L’insuffisance de résultats et le non-respect des principes et valeurs de gouvernance peuvent justifier la révocation de leurs fonctions.

De l’organe de consultation

Il est institué sous l’autorité du Directeur de la Programmation et de la Prospective, un comité de direction qui se réunit une (01) fois par quinzaine. Des réunions extraordinaires peuvent se tenir en cas de besoin.

Les réunions du comité de direction sont consacrées à :

  • l’examen périodique de mise en œuvre du plan de travail annuel ;
  • l’examen des tâches confiées à la direction ;
  • l’appréciation des conditions et du climat de travail au sein de la direction ;
  • la définition et le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives ;
  • l’examen de toutes autres questions à lui soumises par le directeur.

Le comité de direction est présidé par le Directeur de la Programmation et de la Prospective et comprend le Directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective, les chefs de services et les chefs de cellules. Le secrétariat du comité de direction est assuré par le chef du Secrétariat de la direction.

Des modalités d’application

L’articulation des différentes structures de la Direction de la Programmation et de la Prospective est matérialisée par l’organigramme annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n°2014-2829/MDN/DC/SG/CTJ/DPP/SA du 09 juillet 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Prospective du Ministère de la Défense Nationale, sera publié au Journal officiel.