Direction de la Sécurité Militaire

MISSION ET ATTRIBUTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret N° 2020-322 du 24 Juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale, la Direction de la Sécurité Militaire a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de sécurité militaire.

A ce titre, elle est chargée de :

  • rechercher et de prévenir toute atteinte à la Défense nationale et à la Sécurité de l’État ;
  • coordonner les mesures nécessaires à la protection des renseignements, objets, documents ou procédés intéressant la défense au sein des Forces armées béninoises et dans les organismes relevant du Ministère de la Défense Nationale.
  • appuyer les manœuvres militaires en renseignements.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La Direction de la Sécurité Militaire comprend :

  • un Secrétariat ;
  • un Service Recherches (SR) ;
  • un Service Exploitation (SE) ;
  • un Service Appui aux Opérations (SAO).

Le Secrétariat

Le Secrétariat assure la gestion de l’ensemble des correspondances de la direction.

A ce titre, il est chargé de :

  • réceptionner, enregistrer, saisir et expédier les courriers ;
  • veiller à la qualité dans le fond et la forme de toutes les correspondances et de tous les dossiers au départ de la direction ;
  • saisir et de reprographier les documents de la direction ;
  • assurer la garde et la conservation des archives de la direction ;
  • gérer l’agenda du directeur ;
  • assurer l’organisation matérielle et le suivi des différentes réunions de la direction et en rédiger le compte rendu ;
  • exécuter toutes les autres tâches à lui confiées par le Directeur.

LE SERVİCE RECHERCHES (SR)

Le Service Recherches a pour mission de rechercher et de prévenir toute atteinte à la Défense nationale et à la sécurité de l’État.

A ce titre, il est chargé de :

    • procéder à la vérification systématique de toutes les informations parvenues à la Direction ou sur demande expresse du ministre en charge de la Défense nationale ;
    • diligenter des enquêtes et des investigations spéciales à la demande expresse du ministre en charge de la Défense nationale ;
    • détecter toute action susceptible de nuire à la réputation des personnels des Forces armées béninoises notamment le trafic et la consommation des produits psychotropes ;
    • prévenir tout acte pouvant porter atteinte au moral et à l’état d’esprit des personnels militaires.

Le Service Recherches comprend :

      • la Division centrale (DC) ;
      • la Division des collaborateurs extérieurs (DCE).

La Division centrale est chargée de :

      • faire la collecte des informations au niveau des casernes et les centraliser ;
      • analyser les informations recueillies ;
      • faire la synthèse des informations ;
      • élaborer la fiche de renseignement ;
      • assurer la transmission du renseignement.

La Division des collaborateurs extérieurs est chargée de:

        • établir un réseau de renseignement avec des correspondants extérieurs identifiés au sein des casernes et d’en assurer l’entretien périodique par émoluments selon leur qualité et leur fiabilité ;
        • établir un réseau de renseignement avec des correspondants extérieurs situés sur les théâtres d’opérations de maintien de la paix et en assurer l’entretien par émoluments selon le cas.

LE SERVICE EXPLOITATION (SE)

Le Service Exploitation a pour mission de centraliser et d’analyser toutes les informations de sécurité relatives à la Défense nationale et à la sûreté de l’État.

A ce titre, il est chargé de:

  • rechercher toutes informations relatives à des actes pouvant porter préjudice à l’institution militaire ;
  • élaborer la procédure d’enquête d’habilitation des personnels militaires et des employés civils du Ministère de la Défense Nationale en collaboration avec le Service Recherches ;
  • octroyer les avis d’accès au Secret Défense ;
  • classifier et contrôler le traitement des documents Secret Défense ;
  • contrôler et évaluer l’application des mesures de sécurité des casernes et des installations militaires.

Le Service Exploitation comprend :

  • la Division Habilitation et sécurité militaire (DHSM) ;
  • la Division Contre-espionnage (DC).

La Division Habilitation et sécurité militaire est chargée de :

  • susciter l’approbation ou non des prestations sollicitées auprès de forces armées avant octroi en conformité avec les textes en vigueur avec pour souci majeur, la protection des Forces;
  • vérifier l’authenticité et la conformité des demandes adressées au Ministre de la Défense Nationale et proposer des orientations suivant les réglementations en vigueur;

La Division Contre-espionnage (DC) est chargée de :

  • déceler toute forme d’intrusion d’éléments étrangers aux Forces de Défense et de Sécurité en vue de permettre leur neutralisation par les unités spécialisées ;
  • contribuer à la recherche de toute manifestation terroriste sur l’ensemble du territoire national, d’en circonscrire les mouvements afin de favoriser leur démantèlement

LE SERVICE APPUI AUX OPÉRATIONS (SAO)

Le Service Appui aux opérations a pour mission de contribuer à la protection des personnalités importantes et d’appuyer les opérations militaires en renseignements.

A ce titre, il est chargé de :

  • participer aux manœuvres militaires ;
  • exécuter des missions de filature ;
  • contribuer à la protection des personnalités nationales ou étrangères.

Le Service Appui aux opérations comprend :

  • la Division de surveillance et de filature (DSF) ;
  • la Division de protection de personnalités importantes (DPPI).

La Division de surveillance et de filature a pour mission de déceler et de suivre toutes activités criminelles pouvant porter atteinte à la sureté de l’Etat.

A ce titre, elle est chargée de :

  • suivre les mouvements d’individus suspectés d’activités criminelles ou d’atteinte à la sécurité et à la défense ;
  • observer un point sensible ou un secteur délimité pour y déceler toutes activités criminelles ou d’atteinte à la sécurité et à la Défense nationale.

La Division de protection de personnalités importantes (DPPI) est chargée de :

  • analyser toutes les demandes de protection de VIP  adressées au ministre pour en proposer des mesures à prendre;
  • participer à la protection des personnalités importantes nationales ou étrangères suivant les instructions du ministre en charge de la Défense nationale ;
  • appuyer les manœuvres militaires en renseignements.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le Directeur de la Sécurité Militaire est nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les officiers généraux ou officiers supérieurs. Il bénéficie des avantages liés à ce poste.

Le Chef de Service est nommé par arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale sur proposition du Directeur de la Sécurité Militaire parmi les officiers de grade de Capitaine au moins et possédant des compétences et aptitudes requises à l’exercice de la fonction. Il a rang de Chef d’Etat-major adjoint d’Armée ou de Force.

Les services sont organisés en divisions et chaque division est placée sous l’autorité d’un chef de division qui a rang de chef de division d’Etat-major d’Armée ou de Force.

Le chef de division est nommé par décision du Directeur de la Sécurité militaire parmi les officiers subalternes ayant les aptitudes requises à l’exercice de la fonction.

Le Chef Secrétariat est nommé par décision du directeur parmi les officiers subalternes ou sous-officiers supérieurs ayant les aptitudes requises à l’exercice de la fonction. Il a rang de chef de division.

Les performances des chefs de services et de divisions sont évaluées systématiquement chaque année suivant la logique de la gestion axée sur les résultats. L’insuffisance de résultats et le non-respect des principes et valeurs de gouvernance peuvent justifier leur révocation.

Les chefs de services sont responsables devant le Directeur de la Sécurité Militaire qui apprécie la qualité de leur travail.

La Direction de la Sécurité Militaire se réunit par quinzaine en comité de direction.

Des sessions extraordinaires peuvent se tenir en cas de nécessité.

Les sessions du Comité de Direction sont consacrées à :

  • l’examen périodique du point de mise en œuvre du plan de travail annuel ;
  • la répartition des tâches conformément au plan de travail annuel ;
  • l’analyse des insuffisances et des écarts par rapport aux objectifs fixés ;
  • l’appréciation des conditions et du climat de travail en interne ;
  • la définition et le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives.

L’avis du Comité de Direction est consultatif. Les modalités de fonctionnement du Comité de Direction sont fixées par note de service du Directeur de la Sécurité Militaire.

L’articulation des différents services de la Direction de la Sécurité Militaire est matérialisée par l’organigramme annexé au présent arrêté.

Le Secrétaire général du Ministère et le Directeur de la Sécurité Militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l’arrêté N°2874/MDN/DC/SG/CTJ/DSM/SA du 14 juillet 2012, prend effet à compter de sa date de signature et sera publié partout où besoin sera.

Contact

Ministère de la Défense Nationale © 2021